Comprendre le casier judiciaire et ses implications

Dernière mise à jour : 2 mars

Pour le commun des mortels, il peut s’avérer compliquer de comprendre ce qu’est un casier judiciaire et surtout de réaliser ces implications dans notre vie quotidienne. Je tenterai dans cet article de vulgariser les termes utilisés et j’ajouterai un très beau document fait par Éducaloi apportant davantage de précisions.


Qu’est-ce qu’un casier judiciaire :

Le casier judiciaire est un dossier informatisé géré par la Gendarmerie royale canadienne (GRC) qui fait la liste des antécédents judiciaires d’une personne. Le casier judiciaire contient : la liste des accusations et des peines reçues et les informations sur l’identité d’une personne comme les empreintes digitales ou l’ADN.


Qui a un casier judiciaire :

La GRC conserve des informations dès qu’une personne est accusée d’une infraction criminelle, peu importe où elle se trouve au Canada. Le plaidoyer de culpabilité ou la déclaration de culpabilité d’une infraction mènent à une peine et c’est cela que l’on appelle un casier judiciaire.


Qu’est-ce qu’une absolution conditionnelle et inconditionnelle :

Les juges vont souvent accompagner le prononcé de la peine avec des conditions à respecter. Ces conditions peuvent être conditionnelles ou inconditionnelles. Il s’agit tout de même d’un casier judiciaire mais il sera appelé à disparaitre dans le temps. *la disparition n’est toutefois pas automatique.

Pour une peine d’absolution inconditionnelle, la période est d’un an

Pour une peine d’absolution conditionnelle, la période est de trois ans


Quelles sont les conséquences d’un casier judiciaire :

Le casier judicaire a des conséquences directes sur la vie quotidienne. Certaines sont évidentes comme la difficulté à voyager ou d’obtenir un emploi et d’autres plus subtiles comme se trouver un logement ou d’immigrer à l’étranger. Le fait d’avoir un casier judiciaire ne constitue pas une fin en soi mais disons que ça complique les choses. Pour les gens admissibles, la demande de pardon (suspension d’une infraction du casier judiciaire) demeure une pratique courante et une solution pour plusieurs personnes.




guide_casier_judiciaire
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Référence : Éducaloi. (2018) « Le casier judiciaire », Savoir c’est pouvoir, disponible sur : URL https://educaloi.qc.ca/wp-content/uploads/guide_casier_judiciaire.pdf



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